Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme pilot-enr.fr, éditée par la société BLACK BOLT, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 981 985 096, dont le siège social est situé c/o LES TRICOLORES, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 Vincennes Cedex (ci-après « PilotENR »), par les Utilisateurs autorisés par le Client.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher au moment de la création du compte. En cas de refus ou de désaccord, l'accès à la plateforme ne sera pas accordé.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente sans s'y substituer.

2. Définitions

Pour l'application des présentes, les termes suivants ont la signification définie dans les Conditions Générales de Vente. Notamment :

• Client : l'organisation (personne morale) abonnée.
• Utilisateur : la personne physique autorisée par le Client à accéder et utiliser le Service.
• Service : la plateforme SaaS accessible à l'adresse pilot-enr.fr.
• Données Client : les données saisies ou importées dans le Service.
• Abonnement : le droit d'accès au Service selon la formule souscrite par le Client.

3. Création et gestion de compte

Le compte de l'Utilisateur est créé par l'administrateur de l'organisation (l'administrateur technique ou représentant légal du Client).

Les identifiants (email et mot de passe) sont personnels et non-transférables. Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

L'Utilisateur s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de son mot de passe et ne le partager avec personne.
• Signaler immédiatement à contact@pilot-enr.fr tout accès non-autorisé ou compromission de ses identifiants.
• Ne pas partager son compte avec d'autres personnes.
• Se déconnecter du Service après chaque utilisation, notamment sur les postes partagés.

PilotENR ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou d'usurpation d'identifiants due à une négligence de l'Utilisateur.

4. Rôles et permissions

La plateforme propose quatre rôles avec des permissions spécifiques :

Admin

Accès complet à la plateforme. Responsable de la gestion de l'organisation, de la facturation, de la création et la suppression d'utilisateurs, et de l'attribution des rôles.

Manager

Gestion d'équipe, attribution des leads aux téléprospecteurs, vision globale des dossiers en cours, accès aux statistiques de l'équipe.

Téléprospecteur

Gestion des leads assignés, création de rendez-vous, gestion des appels, qualification des prospects, création des dossiers clients.

Installateur

Accès aux installations assignées, mise à jour du statut des travaux, consultation des dossiers associés.

L'administrateur du Client est responsable de l'attribution appropriée des rôles aux Utilisateurs et de la révocation des accès lorsqu'un Utilisateur quitte l'organisation.

5. Usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service à titre personnel, dans le cadre de ses fonctions au sein du Client, et conformément à la loi française.

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation illicite, frauduleuse, ou à des fins non-autorisées par le Client.
• La saisie, l'importation ou la manipulation de données fausses, trompeuses, ou malveillantes.
• L'accès aux données d'autres organisations ou utilisateurs.
• Le scraping, le crawling, ou toute activité destinée à surcharger ou perturber l'infrastructure de la plateforme.
• La tentative de contourner les mesures de sécurité (injection SQL, force brute, etc.).
• La revente, la sous-licence, ou le partage de l'accès à la plateforme.

6. Données et contenu utilisateur

Le Client est responsable de l'exactitude, de la complétude et de la légalité des Données Client saisies ou importées dans le Service.

Le Client garantit qu'il a le droit de saisir, stocker et traiter les données personnelles des tiers (prospects, clients) dans le Service, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française sur la protection des données.

Le Client est responsable de :

• L'obtention du consentement préalable des personnes physiques pour le traitement de leurs données personnelles.
• L'identification d'une base légale (contrat, consentement, intérêt légitime) pour chaque traitement de données personnelles.
• La transmission des informations obligatoires (politique de confidentialité, droits des personnes).

7. Documents uploadés

Le Client est responsable de la légalité, de l'authenticité et de la conformité réglementaire des documents uploadés sur la plateforme.

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale : 10 Mo par document.

Analyse IA : Les documents sont analysés par intelligence artificielle (GPT-4o Vision) pour vérifier leur conformité et extraire les informations clés. Cette analyse est un outil d'aide à la décision, non une validation juridique. Le Client reste responsable de la validation finale des documents et du respect des exigences réglementaires des administrations compétentes.

Stockage : Les documents sont stockés chiffrés sur Amazon S3 (région eu-west-3, localisé en France). PilotENR n'utilise pas le contenu des documents à d'autres fins que la fourniture du Service (analyse IA, statistiques anonymisées).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme PilotENR, incluant son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données et sa documentation, est la propriété exclusive de PilotENR. Tous les droits sont réservés.

Le Client reçoit une licence d'usage personnel, non-exclusive, non-transférable, révocable et limitée à la durée de son abonnement, pour accéder et utiliser le Service conformément aux présentes conditions.

Sont strictement interdits :

• La reproduction, la copie, la modification ou la dérivation du Service.
• La décompilation, le désassemblage ou la rétro-ingénierie du code source.
• L'utilisation des marques, logos ou noms de PilotENR sans autorisation.

Le Client conserve la propriété exclusive de ses Données Client et autorise PilotENR à utiliser ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

9. Disponibilité du Service

PilotENR s'engage à fournir le Service de manière continue, sous réserve de ses obligations de maintenance et de sécurité. PilotENR est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure. PilotENR notifiera le Client au moins 48 heures à l'avance pour les maintenances programmées.

En cas d'urgence de sécurité, une interruption immédiate sans préavis peut être nécessaire.

10. Suspension et résiliation de compte

PilotENR se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV.
• Activité suspecte ou contraire à la loi.
• Non-paiement de l'abonnement par le Client.
• Demande d'une autorité compétente (tribunal, gendarmes, CNIL, etc.).

Procédure : Sauf manquement grave, PilotENR notifiera l'Utilisateur (et l'administrateur du Client) par email du motif de la suspension avec un délai de 15 jours pour présenter des explications ou remédier au manquement.

En cas de manquement grave (fraude, activité illégale, atteinte à la sécurité), la résiliation est immédiate sans préavis.

Après suspension, l'Utilisateur perd l'accès à la plateforme mais le Client peut exporter ses Données Client conformément aux CGV.

11. Modifications des CGU

PilotENR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour adapter le Service, respecter une obligation légale, ou améliorer la sécurité.

Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email et via une bandeaux dans l'interface de la plateforme. Un délai de 15 jours sera accordé avant l'entrée en vigueur de la modification.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'expiration du délai de 15 jours constitue une acceptation des modifications.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (siège social de BLACK BOLT).

Avant d'engager une action en justice, le Client et PilotENR s'engagent à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@pilot-enr.fr.